I- Identification / Mentions légales

Enseigne : La Manufacture Moutarde [Vente de produits manufacturés en France] 

Entreprise individuelle inscrite au régime d'Auto-entrepreneur micro-entreprise ("TVA non applicable article 293 B du CGI" Code Général des Impôts), et immatriculé au registre des métiers de la chambre de métiers et de l'artisanat 

N° SIRET :  814 734 794 00013

Contact: lamanufacturemoutarde@yahoo.fr

La boutique en ligne est hébergée par Bigcartel (http://bigcartel.com)


II - Conditions générales de vente

*Acceptation des conditions de vente

La passation d'une commande vaut acceptation par l'acheteur qui entraîne la formation du contrat et l'acceptation définitive par l'acheteur des prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi que de l'ensemble des conditions générales de vente. 

Les conditions de vente décrites ici peuvent être modifiées sans préavis, mais dans ce cas, les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.

*Confirmation et annulation d'une commande

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site  http://lamanufacturemoutarde.bigcartel .com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce clic à valeur de "signature numérique"

La commande sera considérée comme effective à compter de sa validation définitive par l'acheteur et après réception du règlement de celle-ci. La Manufacture Moutarde se réserve le droit d'annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige.

Après la prise de commande, une confirmation et un récapitulatif parviendront par mail à l'adresse mail renseignée par l'acheteur. Les produits sont valables dans la limites des stocks de tissus disponibles. En cas d'incapacité de réaliser une création, La Manufacture Moutarde s'engage à prévenir l'acheteur dans les plus brefs délais et pourra proposer au choix une annulation/remboursement ou une modification de sa commande avec accord préalable de l'acheteur.

*Tarifs

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais de port qui sont à la charge de l'acheteur.

En tant que micro-entreprise, La Manufacture Moutarde n'est pas assujettie à la TVA (TVA non-applicable, art293B du CGI).

*Paiement 

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Paypal (voir le site de paypal.com ) et est entièrement sécurisé grâce à la plateforme Paypal. 

L’acheteur n’est pas obligé d'avoir un compte Paypal pour effectuer le règlement. Après avoir cliqué sur la validation du panier "check out", l’acheteur est automatiquement dirigé vers la plateforme Paypal. Il lui suffit de renseigner les champs affichés de carte bancaire comme pour tout paiement effectué sur internet. 
(informations Paypal: http://www.paypal.com/fr)

Pour un paiement par chèque, il faut au préalable s'adresser au vendeur via le formulaire de contact. La marchandise est mise de côté pendant 5 jours ouvrables : sans réception du règlement au terme de ce délai la marchandise sera remise en vente 

*Délais de fabrication

La Manufacture Moutarde attire l'attention de l'acheteur sur le fait que certains articles proposés à la vente sur ce site sont réalisés à la commande : les délais de fabrication sont de 1 à 3 semaines selon la période et le remplissage du carnet de commandes.

*Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par le client lors de sa commande en France Métropolitaine et Monaco. L'expédition en dehors de ces zones est possible sur demande au vendeur via le formulaire de contact. Les frais d’expédition seront dans ces cas communiqués par mail. 

La Manufacture Moutarde décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les articles en stock seront expédiés dans un délai maximum de 15 jours ouvrés. Un mail est adressé au client pour l'avertir de l'envoi de sa commande. En cas d'erreur dans l'adresse renseignée par le client, La Manufacture Moutarde ne pourra pas en aucun cas en être tenue responsable. Le cas échéant, le client devra attendre que La Poste retourne le colis à l'expéditeur afin que la commande puisse être réexpédiée de nouveau à la bonne adresse (les éventuels surcoûts de cette opération seront à la charge de l'acheteur

En cas de commande d’un produit personnalisé, l'acheteur sera tenu informé par courrier électronique du délai de fabrication et de livraison (l’estimation étant communiquée dans la fiche explicative de chaque produit).

*Frais de port

Les frais de port pour la France comprennent une participation aux frais de traitement/emballage et coûts d'affranchissement. Ils sont automatiquement mentionnés sur le bon de commande.

Les envois se font par La Poste avec un suivi (lettre lettre suivie ou colissimo sans signature). La Manufacture Moutarde décline toute responsabilité dans d'éventuels retards, pertes, vols ou détériorations des articles par La Poste.

*Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation (art L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance) et peut retourner les articles commandés dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise ; dans ce cas les articles seront renvoyés à la charge exclusive du client et dans leur emballage d'origine et dans un parfait état. Tout article endommagé par le client ne pourra être repris. Dans le cas d'un produit personnalisé à la demande de l'acheteur conformément à l'article L-121-20 du Code de la consommation ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fournitures de biens confectionnés à la demande de l’Acheteur ou nettement personnalisés.

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par courrier électronique à lamanufacturemoutarde@yahoo.fr . La Manufacture Moutarde se réserve le droit de refuser les réclamations tardives mais dans un souci d'apaisement cherchera toujours une solution amiable.

Le remboursement de l'article retourné interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement. Dans ce cas les frais de retour seront à la charge de La Manufacture Moutarde.


III- Normes et conditions de fabrication des articles La Manufacture Moutarde 

Tous les produits proposés sur le site de vente sont des produits faits entièrement à la main. Les produits proposés sont des objets de décoration et non des jouets : à ce titre ils ne répondent pas aux normes CE en vigueur pour les jouets et ne sont pas adaptés à des enfants de moins de 36 mois. 

La Manufacture Moutarde s'engage à utiliser des produits de qualité dans un souci de satisfaction de ses clients.


IV- Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisées sur le site http://lamanufacturemoutarde.bigcartel.com sont strictement interdites.